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Nom: cerfa n 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 13.22 MBytes

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Intégration fiscale groupes de sociétés: Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. Devis avocats – Création société. Devis avocats – Pension alimentaire. Il ne vous reste plus 1374 les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit cdrfa signer. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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